Article 7
Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX0300005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/PRMX0300005D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/2003-141/jo/article_7
Texte n°1
Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.
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