Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : INTC0300089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/INTC0300089A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 janvier 2003, les promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont les suivantes :
    - commandant de police : 1 ;
    - capitaine de police : 2.