Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR : INTC0300089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/INTC0300089A/jo/texte
Texte n°2