Article 4
Au premier alinéa de l'article 5, de l'article 6 et de l'article 6-1, au dernier alinéa de l'article 10 et ainsi qu'à l'article 25 du même décret, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AGRA0302449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302449D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1359/jo/article_4
Texte n°121
Au premier alinéa de l'article 5, de l'article 6 et de l'article 6-1, au dernier alinéa de l'article 10 et ainsi qu'à l'article 25 du même décret, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.
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