Article 5
Les dispositions du 1° de l'article 6 du même décret sont abrogées.
Les 2°, 3° et 4° de ce même article deviennent respectivement les 1°, 2° et 3°.
Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR : AGRA0302449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302449D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1359/jo/article_5
Texte n°121