Article 1
L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR : AGRA0302449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302449D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1359/jo/article_1
Texte n°121