Article 21
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; »
Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
NOR : MCCB0300909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300909D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1298/jo/article_21
Texte n°72