Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300909D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1298/jo/article_19

Texte n°72

Article 19


L'article 21 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre. »
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.
« Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile. »