Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0300738D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/MCCB0300738D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/2003-1097/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de l'Etablissement public du musée du Louvre des pouvoirs de gestion exercés sur les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel, affectés au sein de l'établissement, qui appartiennent aux corps suivants :