Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0300738D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/MCCB0300738D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/18/2003-1097/jo/article_snum1

Texte n°17


I. - Catégorie A


1. Assistants ingénieurs.
2. Attachés des services déconcentrés.
3. Chargés d'études documentaires.
4. Chefs de travaux d'art.
5. Conseillers techniques de service social.
6. Conservateurs généraux du patrimoine.
7. Conservateurs du patrimoine.
8. Ingénieurs d'études.
9. Ingénieurs de recherche.
10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.


II. - Catégorie B


1. Assistants de service social.
2. Secrétaires administratifs.
3. Secrétaires de documentation.
4. Techniciens d'art.
5. Techniciens de recherche.
6. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.


III. - Catégorie C


1. Adjoints administratifs.
2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
3. Agents des services techniques.
4. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
5. Agents administratifs.
6. Conducteurs d'automobile.
7. Chefs de garage.
8. Maîtres ouvriers.
9. Ouvriers professionnels.