Article 2
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.
Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
NOR : INTA0300254D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300254D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-995/jo/article_2
Texte n°1