Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVG0310064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/DEVG0310064D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-990/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17685 à 17687