Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVG0310064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/DEVG0310064D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-990/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17685 à 17687