Article 1
Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0370001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/BUDB0370001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/2003-46/jo/article_1
Texte n°13