Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/BUDB0370001D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/2003-46/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.