Article 1
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement
NOR : DEVE0200047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/DEVE0200047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/2002-1027/jo/article_1
Texte n°12