Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVE0200047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/DEVE0200047D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/2002-1027/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.