Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Version INITIALE

NOR : DEVN0200056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/DEVN0200056D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/2002-996/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le comité consultatif et le conseil scientifique donnent leur avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Ils se prononcent sur le plan de gestion de la réserve.
Ils peuvent faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la satisfaction des objectifs de protection de la réserve.