Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Version INITIALE

NOR : DEVN0200056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/DEVN0200056D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/9/2002-996/jo/article_21

Texte n°17

Article 21


La circulation de tout véhicule terrestre ou nautique est interdite dans la réserve, à l'exception :
1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ainsi que de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la réserve ;
2. De ceux des services publics ;
3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit pour la desserte de leurs propriétés ;
5. De ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.