Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

Version INITIALE

NOR : INTX0200045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/INTX0200045D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/2002-916/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le préfet délégué pour la sécurité et la défense placé auprès du préfet de zone assure la direction du secrétariat général pour l'administration de la police. Il peut être assisté :
a) D'un secrétaire général adjoint pour l'administration de la police désigné parmi les membres du corps des sous-préfets, des administrateurs civils ou de conception et de direction de la police nationale ;
b) D'un ou plusieurs chargés de mission appartenant à des corps de catégorie A.