Article 9
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, dispose, en tant que de besoin, des services de la préfecture de police de Paris.
République
Française
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NOR : INTX0200045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/INTX0200045D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/2002-916/jo/article_9
Texte n°6
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, dispose, en tant que de besoin, des services de la préfecture de police de Paris.
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