Il est procédé à une évaluation du dispositif mis en oeuvre au titre de l'année 2002 pour les corps mentionnés aux articles 2 à 6 du présent décret. Cette évaluation est présentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
A l'issue de cette évaluation, ce dispositif peut être étendu à compter de l'année 2003 à l'ensemble des avancements de grades dans les corps de la fonction publique hospitalière dont les statuts particuliers prévoient un quota pour l'accès aux grades supérieurs.