L'article 18 du décret du 5 septembre 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 18 est rédigé comme suit : « Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »
II. - Le dernier alinéa du II de l'article 18 est rédigé comme suit : « Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur chef de groupe est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2000-782 du 3 mai 2002. »