Article 4
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRX0200093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/SPRX0200093D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-901/jo/article_4
Texte n°16
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.
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