Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/FPPA0210006D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-706/jo/article_1

Texte n°192

Article 1


La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. »