Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/FPPA0210006D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-706/jo/article_2

Texte n°192

Article 2


La première phrase de l'article 2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. »