Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau
TITRE Ier : LA QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ENTRAÎNEUR DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, DE SPORTIF ESPOIR ET DE PARTENAIRE D'ENTRAÎNEMENT (Articles 1 à 16)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau (Article 9)
Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article 10)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement (Articles 11 à 13)
Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement (Articles 14 à 16)
TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU (Articles 17 à 28)
TITRE III : LES COMMISSIONS RÉGIONALES DU SPORT DE HAUT NIVEAU (Articles 29 à 30)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 35)
Article 34
Le décret du 31 août 1993 est abrogé, à l'exception de son titre III.