Dans tous les cas, la décision de suspension ou de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ou de sa délégation permanente.
Lorsque la demande de suspension ou de retrait est motivée par des raisons disciplinaires, la fédération sportive intéressée joint à sa proposition le procès-verbal de la réunion de l'organisme qui a prononcé la sanction.