Article 6
Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/DEFP0201453D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-674/jo/article_6
Texte n°69
Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine.
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