Article 2
La liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité (application des articles 13 [1°] et 14 du décret du 24 septembre 1965) annexée au décret du 18 août 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0260013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/ECOB0260013D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-584/jo/article_2
Texte n°5
La liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité (application des articles 13 [1°] et 14 du décret du 24 septembre 1965) annexée au décret du 18 août 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
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