Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOB0260013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/ECOB0260013D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-584/jo/article_snum1

Texte n°5


« II. - Emplois
B. - Ministère de l'équipement et du logement


1. Institut géographique national (le reste sans changement).
2. Service des bases aériennes.
Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations. »