Article 11
Au premier alinéa de l'article 25, le mot : « candidats » est remplacé par les mots : « délégués de liste ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0210144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/JUSB0210144D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/2002-442/jo/article_11
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article 25, le mot : « candidats » est remplacé par les mots : « délégués de liste ».
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