Article 14
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200792D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200792D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-522/jo/article_14
Texte n°30
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
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