Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Version INITIALE

NOR : MENS0200792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200792D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-522/jo/article_12

Texte n°30

Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Article 12


Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.