Article 2
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « d'un diplôme ou ayant accompli des études » sont remplacés par les mots : « d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. »
Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : FPPA0210005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/FPPA0210005D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-508/jo/article_2
Texte n°45