Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0210005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/FPPA0210005D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-508/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


I. - L'article 4 du décret du 8 août 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Chacun des concours prévus au 2° comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information. Lorsqu'un concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
« Chaque spécialité comprend plusieurs options dont la liste est fixée en annexe III du présent décret. »
II. - L'annexe II du présent décret devient l'annexe III du décret du 8 août 1990 susvisé.