Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200641D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-414/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique, Valenciennes ;
« Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes ».