Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE TRANSFÉRÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 52 du 02/03/2002 page 4007 à 4008
A N N E X E 2
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE COMMERCIALISÉS)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 52 du 02/03/2002 page 4007 à 4008