Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1330 du 30 octobre 2002 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ensemble une annexe), signé à Moscou le 2 juillet 2001 (1)
NOR : MAEJ0230042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/MAEJ0230042D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/2002-1330/jo/article_2
Texte n°7