Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de Mme Anne-Marie Idrac, députée de la 3e circonscription du département des Yvelines, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 27 septembre 2002 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de députée de la 3e circonscription du département des Yvelines,
Décrète :
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy