Décret n° 2002-1330 du 30 octobre 2002 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ensemble une annexe), signé à Moscou le 2 juillet 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/MAEJ0230042D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/2002-1330/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ensemble une annexe), signé à Moscou le 2 juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.