Article 7
La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0210023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/FPPA0210023D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/2002-1260/jo/article_7
Texte n°39
La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.
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