Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : FPPA0210023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/FPPA0210023D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/2002-1260/jo/article_23

Texte n°39

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Article 23


Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.