Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMX0100184D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/PRMX0100184D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-49/jo/article_11

Texte n°1

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration

Article 11


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est nommé par décret pour une période de cinq ans renouvelable une fois. Il peut être mis fin aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.