Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124158D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1375/jo/article_20

Texte n°18

Article 20


I. - A compter du 1er janvier 2002, les agents titulaires et stagiaires des grades :
- d'infirmier surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier de bloc opératoire surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux et de puéricultrice surveillante-chef des services médicaux ;
- de pédicure-podologue surveillant-chef des services médicaux, de masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux, d'ergothérapeute surveillant-chef des services médicaux, de psychomotricien surveillant-chef des services médicaux, d'orthophoniste surveillant-chef des services médicaux, d'orthoptiste surveillant-chef des services médicaux et de diététicien surveillant-chef des services médicaux ;
- de technicien de laboratoire surveillant-chef et de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef,
sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé, selon le tableau de correspondance précisé ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 38 à 41