Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124158D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1375/jo/article_21

Texte n°18

Article 21


Les titulaires du grade provisoire de surveillant régis par les dispositions de l'article 19 ci-dessus sont reclassés dans le grade de cadre de santé, selon le tableau de correspondance et le calendrier précisés ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 38 à 41



Le reclassement s'effectue, par liste d'aptitude :
- à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003, au 1er janvier de chaque année, dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire de surveillant ;
- à compter du 1er janvier 2004, pour la totalité de l'effectif du grade provisoire de surveillant.