Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOC2139357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/ECOC2139357A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 modifié relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :


    « Art. 1.-Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
    « 1° Professionnel spécialiste de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
    « 2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine agricole ;
    « 3° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
    « 4° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
    « 5° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou des produits biocides sur l'environnement. »


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :
    « a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
    « b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
    « c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
    « d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
    « e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
    « f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Guy LE HENAFF, M. Patrice MARCHAND. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2022.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,1 Ko