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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0104 du 5 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/5/0104

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  2. Décision n° 2022-51 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
  3. Décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
  4. Décision n° 2022-53 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
  5. Décision n° 2022-54 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  6. Décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  7. Décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
  8. Décision n° 2022-57 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
  9. Décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie
  10. Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
  11. Décision n° 2022-60 du 29 avril 2022 modifiant l'adresse du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATUP et modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 22 avril 2022 relatif à l'association AOP POPLAIT et modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 26 avril 2022 relatif à la SCA Terracoop et modifiant l'arrêté du 29 juin 2018 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  5. Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mai 2022 portant détachement (magistrature) - Mme CAMARO (Marion)
  2. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 avril 2022 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 2 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination et reconduction de membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
  29. Arrêté du 3 mai 2022 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 mai 2022 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
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