Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Version INITIALE

NOR : ECOC2139357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/ECOC2139357A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :
« a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
« b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
« c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
« d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
« e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
« f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Guy LE HENAFF, M. Patrice MARCHAND. »