Le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » doit désormais être conforme au modèle S 4110g enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10112*06. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50040#06.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible en tant que spécimen sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L'arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.