Article 3
L'arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2206482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/24/SSAS2206482A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.
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